« Proposition de loi sur les bandes violentes » : une bande-annonce d’une belle bande de cons, digne de la Bande à Basile.

Voilà que les violences en bandes reviennent, oh très discrètement, au programme de l’Assemblée nationale (l’examen de la proposition de loi contre la violence en bandes reprend lundi 29 juin, séance prévue à 21h30).

Passez pompons les carillons, les portes sont fermées…

Passons sur le fait que remettre ce texte à l’ordre du jour de lundi montre clairement la volonté du gouvernement de faire passer cette proposition devant les députés le plus rapidement possible, et ce, malgré les protestations de l’opposition. Passons donc. On n’est pas à un coup de passage en force près.

Dura lex sed lex : La loi est dure, mais c’est la loi

Le premier article de ce texte de loi donne le ton. Toute participation à «une bande ayant l’intention de commettre des violences», même s’il s’agit d’une participation temporaire, sera punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. Et lorsqu’un délit sera commis en réunion par plusieurs personnes dont l’une au moins est porteuse d’une arme, la condamnation pourra aller jusqu’à sept ans de prison et 100.000 euros d’amende.

Devinettes

A partir de combien on est une bande ? Où finit la bande de copains et où commence la bande violente ? Qu’est-ce qu’une participation à une bande ? Et une participation temporaire ? Comment peut-on condamner une intention ? Qu’est-ce qui constitue une arme ? Qu’est-ce que la rue ? Qu’est-ce qu’une personne ? A partir de combien de tours de vis répressif ça fait vraiment mal ?

Réactions

Le Syndicat de la magistrature « dénonce fermement la philosophie générale d’un texte qui instaure, par la création d’un délit préventif, une insécurité juridique manifeste ». Il juge en outre «juridiquement inutile» l’incrimination d’appartenance à une bande violente «puisque les tribunaux disposent déjà de l’arsenal pénal nécessaire pour poursuivre et juger les auteurs d’intrusions ou d’agressions violentes, y compris à l’intérieur des établissements scolaires».

Les sociologues (entre autres spécialistes de la délinquance) dénoncent comme « gratuit » le fait que le phénomène des bandes est en augmentation, et qu’ « aucune donnée ne peut l’étayer ».

Notons enfin que l’article 2 s’inspire de la funeste loi anticasseurs de 1970, qui créait une responsabilité collective en cas de troubles. Il prévoit ainsi d’étendre le délit de participation à un attroupement armé (trois ans de prison, 45 000 euros d’amende) aux personnes… non armées mais présentes « volontairement » ! « On est dans une logique de soupçon, comme au temps de la Terreur, où vous pouviez être suspect d’être suspect… » dénonce Michel Fize, chercheur au CNRS.

Dénouement

D’un point de vue purement théorique : place à la surenchère législative, au déni de la réalité, à la remise en cause des principes généraux du droit, au bouleversement de la procédure pénale, qui ne punirait plus seulement les faits commis, mais l’intention (« poursuivre le but(…) de commettre des violences volontaires » (art.1er)).

D’un point de vue plus physique, plus palpable : ce texte va permettre aux policiers d’interpeller qui ils veulent.

D’un point de vue bêtement citoyen, ces articles, qui visent à réprimer « les attroupements », sont susceptibles de s’appliquer sur « des phénomènes de contestation sociale ». Constat partagé par Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats, qui estime que le texte est « tout à fait transposable pour une manifestation ».

Moralité

Tous les mioches de 5ans qui portent une cagoule l’hiver prochain = bande à Bonnot.

Bande d’ahuries.

Bande du verbe bander. Bandons Camarades.